publié le 15 septembre 2008
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 mai 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 2 octobre 2008, M. Baeke, H., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Louva Par arrêté royal du 9 septembre 2008 la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2008009783
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- 15/09/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 mai 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 2 octobre 2008, M. Baeke, H., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Louvain, est désigné au mandat d'auditeur du travail près ce tribunal pour un terme de cinq ans.
Par arrêté royal du 9 septembre 2008 la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Neufchâteau de M. Closset, A., domicilié à Bastogne, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 7 septembre 2008.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.