publié le 09 juillet 2008
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 juin 2008 : Mme Aguilar y Cruz, D., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal du travail de Mons; M. Riguelle, L., vice-président au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est désigné (...)
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- service public federal justice
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- 2008009615
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- 09/07/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 juin 2008 : Mme Aguilar y Cruz, D., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal du travail de Mons;
M. Riguelle, L., vice-président au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est désigné aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er août 2008.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.