SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 septembre 2007, entrant en vigueur le 31 juillet 2008, M. Devel, Ch., premier président de la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 mai 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2008, M. Rozie, M., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est désigné au mandat de premier président de cette cour pour un terme de cinq ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.