SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 juin 2008 : - Mme Bastin, S., juge au tribunal de première instance de Tournai, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er juillet 2008; - le congé pour cause de mission, accordé à M. Moiny, Y., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, est prolongé pour une période d'un an prenant cours le 1er septembre 2008.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.