SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 mai 2008, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Gits, A., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Waregem.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 mai 2008, produisant ses effets le 2 février 2007, est acceptée la démission de M. Dehousse, G., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Grâce-Hollogne.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 21 mai 2008 : - Mme De Ruydts, I., juge de paix du deuxième canton de Bruxelles, est nommée conseiller à la cour d'appel de Bruxelles; - le congé pour cause de mission accordé à M. De Moor, S., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est prolongé pour une période d'un an prenant cours le 1er juillet 2008.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.