SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 mai 2008, Mme Goetschalckx, D., greffier adjoint à titre provisoire à la cour d'appel d'Anvers est licenciée sans préavis.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 18 mai 2008, sont nommés : - greffier adjoint à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Hebbelijnck, L., collaborateur au greffe de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint à la cour d'appel de Mons, M. Di Caro, V., collaborateur au greffe du tribunal du travail de Mons.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint principal au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Delaruelle, S., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2008; - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Gand, Mme Teirlinck, S., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Gand, Mme Nollet, N., collaborateur au greffe du tribunal de police de Bruges.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal du travail d'Anvers, Mme Blommaart, N., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er octobre 2008; - greffier adjoint principal aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant, Mme Gilles, A., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2008; - greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Malines, M. Heremans, W., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2008.

Par arrêté royal du 18 mai 2008, l'article 1er de l'arrêté royal du 19 mars 2008, par lequel Mme Evenepoel, G., est nommée greffier adjoint à la justice de paix du canton de Hal, est remplacé par la disposition suivante : « est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Hal, Mme Evenepoel, G., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Zottegem-Herzele ».

Par arrêté royal du 18 mai 2008, est nommée secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers, Mme Geron, G., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 26 septembre 2007, M. Deblaton, P., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est délégué pour exercer ses fonctions à l'Office central pour la Saisie et la Confiscation.

Par arrêtés ministériels du 23 mai 2008 : - Mme Melkenbeek, M., collaborateur sous contrat au greffe de la cour d'appel de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour; - Mme Lernout, M., collaborateur au greffe du tribunal de première instance d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le jour de la prestation de serment; - Mme Bastiaensen, M.-J., assistant au greffe du tribunal de première instance de Turnhout, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Nietvelt,, S., assistant au greffe du tribunal de première instance de Turnhout, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Denil, D., collaborateur à titre provisoire au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. Mercier, P., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Nivelles, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Vandeputte, N., assistant au greffe du tribunal de première instance de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Statius, J., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Gand, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Waegeman, N., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Nasdrovisky, A., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Dinant, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 13 juin 2008; - Mme Gobert, L., assistant au greffe du tribunal de première instance de Tournai, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Mervaille, M., collaborateur au greffe du tribunal du travail de Tournai, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. Van der Goten, D., assistant au greffe du tribunal du travail d'Hasselt, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. Vandepoel, M., assistant au greffe du tribunal du travail de Louvain, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Vandevoorde, C., assistant au greffe du tribunal du travail de Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Cox, M., assistant au greffe du tribunal de commerce d'Hasselt, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Houwaer, K., assistant au greffe du tribunal de commerce d'Hasselt, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Vliegen, K., collaborateur au greffe du tribunal de commerce d'Hasselt, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Dumoulin, P., collaborateur au greffe du tribunal de commerce de Tongres, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juin 2008; - Mme Van Hemelen, V., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Westerlo, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Pessemier, E., collaborateur au greffe de la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Stevens, P., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Saint-Gilles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Van Cauwenberghe, G., assistant au greffe de la justice de paix du canton d'Eeklo, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Corneillie, O., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Furnes-Nieuport, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Janssens, E., assistant au greffe du tribunal de police d'Anvers, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. Van den Broeck, F., assistant au greffe du tribunal de police d'Anvers, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Heyninck, E., collaborateur au greffe du tribunal de police de Tongres, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juin 2008; - Mme Deckers, S., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de police de Louvain, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Servais, I., assistant au greffe du tribunal de police de Charleroi, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juin 2008.

Par arrêté ministériel du 14 mai 2008, M. Freteur, P., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est délégué pour exercer ses fonctions à l'Office central pour la Saisie et la Confiscation.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge.

Par arrêtés ministériels du 23 mai 2008 : - restent temporairement délégués aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers : Mme Baeten, N., assistant à ce parquet;

M. De Clercq, F., assistant à ce parquet; - sont temporairement délégués aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers : Mme Verreet, K., assistant à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Brosens, K., collaborateur à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Reyniers, D., collaborateur à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Verkuylen, S., collaborateur à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 26 mai 2008 : - l'article unique de l'arrêté ministériel du 24 avril 2008, par lequel M. Gielis, D., collaborateur au greffe du tribunal du travail de Bruxelles, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal, est remplacé par la disposition suivante : « M. Gielis, D., collaborateur au greffe du tribunal du travail de Malines, délégué pour exercer ses fonctions au greffe du tribunal du travail de Bruxelles, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint au tribunal du travail de Bruxelles »; - Mme Baillien, M., collaborateur au greffe de la Cour de cassation, déléguée pour exercer ses fonctions au greffe de la justice de paix du deuxième canton de Louvain, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2008 et prends fin le 31 juillet 2008; - Mme Denayer, I., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.