SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 mai 2008 : - Mme Goossens, N., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée à la fonction de juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Gand pour un terme d'un an prenant cours le 1er juin 2008; - M. Verbelen, M., est désigné à titre définitif en qualité d'avocat général près la cour d'appel de Bruxelles à la date du 27 mai 2008.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.