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Arrêté Royal
publié le 13 mai 2008

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 19 juin 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Delvaux, G., de ses fonctions de notaire à la résidence de Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 19 septe(...)

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2008009349
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13/05/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 19 juin 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Delvaux, G., de ses fonctions de notaire à la résidence de Liège (Wandre).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 septembre 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. L'Olivier, H., de ses fonctions de notaire à la résidence de Manage (Fayt-lez-Manage).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 29 avril 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - M. Sciortino, S., candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

La résidence est fixée à Liège (territoire du premier canton); - M. Demolin, N., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

La résidence est fixée à Manage; - Mme Koeune, S., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

La résidence est fixée à Mons.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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