SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 février 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juin 2008, M. Branders, G., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Geel.

Par arrêté royal du 20 décembre 2007, la désignation de M. Salden, M., aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 28 mai 2008.

Par arrêté royal du 12 février 2008, la désignation de Mme Stranart, H., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 2008.

Par arrêté royal du 17 mars 2008, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Hasselt de M. Vanstraelen, M., domicilié à Diest, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 29 mai 2008.

Par arrêtés royaux du 18 mars 2008 : -la désignation de Mme Sabbe, A., juge au tribunal de première instance de Termonde, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 2008; -la désignation de M. Pilette, P., juge au tribunal de première instance de Mons, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 2008; -M. Francq, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 1er juin 2008.

Par arrêté royal du 21 avril 2008, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi de M. Dermine, L., domicilié à La Bruyère, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 25 mai 2008.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.