SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 février 2008, entrant en vigueur le 31 mai 2008, M. Vloeberghs, F., est autorisé à porter le titre honorifique des ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain.

Par arrêté royal du 21 avril 2008, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi est accordée, à sa demande, à M. Jacobs, Ch.

Par arrêtés royaux du 22 avril 2008 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Moortgat, L., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Mol; - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Tongres est accordée, à sa demande, à Mme Vansingel, L. Par arrêtés royaux du 21 avril 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - M. Torfs, J., domicilié à Herentals, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Turnhout, pour un terme expirant le 29 février 2012; - M. Van Lommel, L., domicilié à Westerlo, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Turnhout, pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 21 avril 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juin 2008, M. Draelants, C., domicilié à Kortenaken, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain, pour un terme de cinq ans.

Par arrêtés royaux du 22 avril 2008 : - sont nommés substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles : - M. Freyne, Th., juge d'instruction, spécialisé en matière de terrorisme, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Lindemans, A., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; - sont nommés juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : - M. De Coninck, B., avocat; - Mme Vandewalle, E., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Ils sont désignés pour exercer leurs fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles pour une période de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment; - Mme Evrart, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, est nommée juge au tribunal de police de Tournai; - M. Van Craenenbroeck, L., responsable de campus au « gesloten Gemeentschapsinstelling voor Bijzondere Jeugdbijstand « De Hutten » de Mol, est nommé assesseur en application de peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles pour un terme d'un an; - Mme Vandamme, E., attaché au Service des Cas individuels de la Direction générale pour l'exécution des peines et mesures, est nommée assesseur en application de peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Gand pour un terme d'un an.

Par arrêté royal du 22 avril 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Van Beselaere, G., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.