SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 mars 2008 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dereau, Ch., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Binche; - M. Rapaille, G., est désigné à titre définitif en qualité d'avocat général près la cour d'appel de Liège à la date du 24 mars 2008.

Par arrêté royal du 4 mars 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Erauw, P., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, est désigné aux fonctions d'avocat général près cette cour pour un terme de trois ans.

Par arrêté royal du 4 mars 2008, la désignation de Mme Moreau, V., juge au tribunal de première instance de Mons, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er avril 2008.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.