SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 novembre 2007, Mme Lejeune, M., est désignée, à titre définitif, en qualité d'avocat général près la cour d'appel de Liège à la date du 24 mars 2008.

Par arrêté royal du 22 novembre 2007, la désignation de M. Van Hecke, Ph., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er avril 2008.

Par arrêté royal du 12 décembre 2007, entrant en vigueur le 31 mars 2008, M. Mathei, Ph., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles.

Par arrêté royal du 20 décembre 2007, la désignation de Mme Baudru, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 8 mars 2008.

Par arrêté royal du 18 janvier 2008, la désignation de Mme Tassin, G., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er avril 2008.

Par arrêté royal du 10 février 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 20 mars 2008, M. Demanet, C., vice-président au tribunal de première instance d'Arlon, est désigné au mandat de président de ce tribunal pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 12 février 2008, la désignation de M. Lamerant, L., juge au tribunal de première instance d'Ypres, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er avril 2008.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.