SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 avril 2007, entrant en vigueur le 31 janvier 2008, M. De Rijcker, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, désigné aux fonctions de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application de peines pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 juin 2007, entrant en vigueur le 31 janvier 2008, Mme Van Peteghem, R., conseiller à la cour d'appel de Gand, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 juin 2007, entrant en vigueur le 31 janvier 2008, est acceptée la démission de M. Brandenberg, J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Liège.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 31 août 2007, entrant en vigueur le 31 janvier 2008, M. Jacobs, M., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Hasselt.

Par arrêté royal du 19 septembre 2007, entrant en vigueur le 31 janvier 2008, M. Poelmans, M., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, désigné aux fonctions de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application de peines pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 22 octobre 2007, entrant en vigueur le 31 janvier 2008 : - démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers, est accordée, à sa demande de M. Huybrechts, M. - M. Andersson, J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles.

Par arrêté royal du 2 novembre 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er février 2008, M. Galand, P., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Liège.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.