SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 juillet 2007, la désignation de M. Van Cauteren, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 11 janvier 2008.

Par arrêtés royaux du 23 septembre 2007 : - la désignation de Mme Wenseleers, M., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 26 janvier 2008; - la désignation de Mme Michel, M., juge au tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2008.

Par arrêté royal du 15 octobre 2007, M. Nouwynck, L. est désigné à titre définitif en qualité d'avocat général près la cour d'appel de Bruxelles à la date du 29 janvier 2008.

Par arrêté royal du 16 octobre 2007, M. Laurent, Ph., avocat général près la cour du travail de Liège, est désigné à titre définitif en qualité de premier avocat général près cette cour, à la date du 21 janvier 2008.

Par arrêtés royaux du 10 novembre 2007 : - la désignation de M. Vanhaecke, Ch., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 14 janvier 2008; - la désignation de M. Bisschop, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 14 janvier 2008; - la désignation de M. Van der Sypt, E., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 14 janvier 2008.

Par arrêtés royaux du 22 novembre 2007 : - la désignation de M. Verhoeven, J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 14 janvier 2008; - la désignation de M. Yernaux, M., avocat général près la cour d'appel de Mons, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 14 janvier 2008; - la désignation de Mme Jamar, N., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 14 janvier 2008.

Par arrêté royal du 26 novembre 2007, la désignation de M. Richard, Ph., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2008.

Par arrêté royal du 28 novembre 2007, la désignation de Mme Calewaert, C., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 6 février 2008.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.