SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 décembre 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2008 : - M. Vande Vyver, G., président de chambre à la cour du travail de Gand, est désigné au mandat de premier président de cette cour pour un terme de cinq ans; - Mme Compagnion, B., juge de paix du canton de SoigniesLe Roeulx, est nommée conseiller à la cour d'appel de Mons.

Par arrêté royal du 4 décembre 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme De Tandt, F., vice-président au tribunal de commerce de Bruxelles, est désignée au mandat de président de ce tribunal pour un terme de cinq ans.

Par arrêtés royaux du 4 décembre 2007 : - M. Mary, G., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Mons, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Mons.

Il est nommé simultanément près lestribunaux du travail de Charleroi et de Tournai; - M. Forton, Ph., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Anciaux, O., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 6 décembre 2007.

Par arrêté royal du 4 décembre 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Ureel, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.