SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 novembre 2007, produisant ses effets le 30 juin 2007, M. Rousseau, J.-L., juge au tribunal du travail de Charleroi, est admis à la retraite prématurée définitive.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 10 novembre 2007 M. Baudts, J., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Forest, est nommé juge de paix de complément pour les cantons appartenant à l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 6 novembre 2007 : - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anvers de : - M. Gorrebeeck, J., domicilié à Boechout, pour un terme de cinq ans prenant cours le 10 décembre 2007; - M. Permeke, M., domicilié à Anvers, pour un terme de cinq ans prenant cours le 14 décembre 2007; de Bruxelles de : - M. Walschot, F., domicilié à Sint-Pieters-Leeuw, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er novembre 2007; - Mme De Jonckheere, P., domiciliée à Overijse, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er novembre 2007.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.