publié le 13 novembre 2007
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés royaux du 2 novembre 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - Mme Honhon, A., licenciée en droit, candidat-not La résidence est fixée à Liège; - M. Hébrant, A., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2007009974
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- 13/11/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés royaux du 2 novembre 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - Mme Honhon, A., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.
La résidence est fixée à Liège; - M. Hébrant, A., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur.
La résidence est fixée à Namur.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.