SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 mars 2007, entrant en vigueur le 30 novembre 2007, M. Goossens, L., président du tribunal de commerce de Turnhout, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 juin 2007, entrant en vigueur le 30 novembre 2007, M. Rotsaert, Ph., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance d'Hasselt, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 juin 2007, entrant en vigueur le 30 novembre 2007, M. Larbuisson, P., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles.

Par arrêté royal du 7 juin 2007, entrant en vigueur le 30 novembre 2007, M. Vanderheyden, Ch., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège.

Par arrêté royal du 17 août 2007, entrant en vigueur le 30 novembre 2007, M. Heirbaut, H., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers.

Par arrêtés royaux du 3 juillet 2007 : - la désignation de M. Lugentz, F., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2007; - la désignation de M. Pasteger, L., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 17 novembre 2007.

Par arrêté royal du 18 juillet 2007, la désignation de Mme Cloostermans, Ch., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2007.

Par arrêté royal du 17 août 2007, M. Bauduin, Ph., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi prés cette tribunal à la date du 1er décembre 2007.

Par arrêtés royaux du 23 septembre 2007 : - la désignation de M. Daeleman, L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 27 novembre 2007; - la désignation de M. Steppé, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 13 novembre 2007.

Par arrêté royal du 25 septembre 2007, la désignation de Mme Harvengt, A., juge au tribunal de première instance de Mons, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2007.

Par arrêté royal du 28 septembre 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er décembre 2007, M. Maes, J., juge au tribunal de commerce de Turnhout, est désigné au mandat de président de ce tribunal pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 14 octobre 2007, Mme Vanhorenbeeck, E., est désignée à titre définitif en qualité d'avocat général près la cour d'appel de Gand à la date du 27 novembre 2007.

Par arrêté royal du 16 octobre 2007, M. Van Ausloos, L., est désigné à titre définitif en qualité d'avocat général près la cour d'appel de Mons à la date du 24 novembre 2007.

Par arrêté royal du 22 octobre 2007, la désignation de M. Van Wambeke, T., juge au tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er décembre 2007.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.