SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 septembre 2007 : - M. Verstreken, H., avocat, juge suppléant à la justice de paix du onzième canton d'Anvers, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Il est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de commerce de Bruxelles et de Louvain pour une période de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment. - Mme Dewachter, K., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Ypres, est nommée juge au tribunal de première instance d'Ypres.

Elle est nommée simultanément aux tribunaux de première instance de Bruges, de Courtrai et de Furnes. - M. Raskin, H., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres. - Mme Verbruggen, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Malines, est nommée juge au tribunal de commerce de Termonde.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de commerce de Gand et d'Audenarde. - M. De Bruyn, W., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance de Termonde; - M. Rosseel, K., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Jette; - M. Ruiters, J., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de police de Tongres; - M. Mathieu, Ph., vice-président au tribunal de première instance de Huy, est désigné aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er octobre 2007.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.