SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 décembre 2006, entrant en vigueur le 30 septembre 2007 : - M. Lorent, A., conseiller à la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - Mme Reintjens, H., président de chambre à la cour d'appel de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 février 2007, entrant en vigueur le 30 septembre 2007, Mme Brugmans, G., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 mars 2007, entrant en vigueur le 30 septembre 2007, M. Cassart, G., vice-président aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 avril 2007, entrant en vigueur le 30 septembre 2007, M. Cools, L., président de chambre à la cour du travail d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 août 2007, entrant en vigueur le 30 septembre 2007, est acceptée la démission de M. Delobel, R. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Ypres.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 juillet 2007, entrant en vigueur le 1er octobre 2007, M. Vanacker, C., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Ypres.

Par arrêtés royaux du 17 août 2007, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er octobre 2007, sont nommés conseiller à la cour d'appel de Liège : - M. Rosoux, S., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Liège ; - Mme Beine, V., juge au tribunal de première instance de Liège.

Par arrêtés ministériels du 31 juillet 2007, sont nommés, à partir du 1er octobre 2007, stagiaire judiciaire : - dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers : - M. Baes, H., licencié en droit; - Mme De Vrij, H., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers; - M. Wijns, M., licencié en droit; - M. Van Bogaert, I., licencié en droit; - dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout, M. Sobrie, M., licencié en droit; - dans l'arrondissement judiciaire de Hasselt, M. Schollen, P., licencié en droit; - dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : - M. Vanaudenhoven, J., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Peeters, T., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Soumeryn-Schmit, Ch., juriste de parquet sous contrat de travail au tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Noirhomme, C., licenciée en droit; - Mme Dagnely, M.-A., référendaire à la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Culot, M., licenciée en droit; - Mme Zidelmal, K., licenciée en droit; - dans l'arrondissement judiciaire de Louvain, Mme Tops, H., licenciée en droit; - dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, Mme Cho, D., licenciée en droit; - dans l'arrondissement judiciaire de Termonde, M. Van Den Bossche, D., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand; - dans l'arrondissement judiciaire de Gand, Mme Butstraen, M., licenciée en droit; - dans l'arrondissement judiciaire d'Audenarde, Mme Talloen, P., licenciée en droit; - dans l'arrondissement judiciaire de Bruges, Mme Debucquoy, M., licenciée en droit; - dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai, M. Lathouwers, D., juriste sous contrat de travail dans le ressort de la cour d'appel de Gand; - dans l'arrondissement judiciaire de Huy, M. Claisse, S., licencié en droit. - dans l'arrondissement judiciaire de Liège : - Mmes : - Fossoul, L.; - Rogister, H., licenciées en droit. - dans l'arrondissement judiciaire de Verviers, M. Dessart, L., juriste de parquet au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne; - dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon, Mme Arbib, N., juriste de parquet au tribunal de première instance de Neufchâteau; - dans l'arrondissement judiciaire de Dinant, M. Lelièvre, E., licencié en droit; - dans l'arrondissement judiciaire de Namur, Mme Laouar, N., licenciée en droit; - dans l'arrondissement judiciaire de Mons, Mme Cowez, J., licenciée en droit; - dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, Mme Olivier, M., licenciée en droit.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.