SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Associations habilitées à assister les victimes devant les tribunaux de l'application des peines. - Agrément Par arrêté royal du 18 août 2007, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk - Regio Leuven », dont le siège social est établi à 3000 Louvain, Redingenstraat 6, en qualité d'association pouvant assister les victimes devant les tribunaux de l'application des peines, est renouvelé pour une durée de six ans à partir du 1er février 2007.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.