SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 juillet 2007 : - Mme Dumont, V., juriste au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles, pour un terme de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment; - Mme Innaurato, P., juriste au tribunal de première instance de Huy, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Liège, pour un terme de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment; - Mme Henrotin, C., avocat, juge suppléant au tribunal de première instance de Charleroi, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Mons.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Mons, pour un terme de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 3 août 2007 : - Mme Rooms, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Gand pour une période de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment; - M. Van Broeck, J., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Hasselt, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Il est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance Bruxelles et de Louvain pour une période de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.