publié le 28 juin 2007
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 juin 2007 : - M. Schretter, B., avocat, est nommé juge au tribunal du travail de Mons. Il est nommé simultanément aux tribunaux du travail de Charleroi et de Tournai; - M. Lemaire, Ch., stagiair Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2007009626
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- 28/06/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 juin 2007 : - M. Schretter, B., avocat, est nommé juge au tribunal du travail de Mons.
Il est nommé simultanément aux tribunaux du travail de Charleroi et de Tournai; - M. Lemaire, Ch., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Liège.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.