SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 avril 2007 : - Mme Massart, L., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée conseiller à la cour d'appel de Mons; - Mme Demol, F., avocat, est nommée conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège; - Mme Casolin, I., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal du travail de Mons.

Par arrêtés royaux du 26 avril 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - M. Becue, P., domicilié à Anvers, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, pour un terme expirant le 10 juin 2011; - M. Put, P., domicilié à Beringen, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Tongres, pour un terme de cinq ans; - sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain, pour un terme de cinq ans : - M. Verbruggen, I., domiclié à Holsbeek; - M. Vandebergh, J., domicilié à Bierbeek; - M. Walczak, P., domicilié à Flémalle, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 26 avril 2007, la désignation de M. Hanse, H., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matières fiscales, près le tribunal de première instance de Mons, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 30 mai 2007.

Par arrêté royal du 27 avril 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Debrauwere, D., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, est désigné en qualité d'avocat général près cette cour, pour un terme de trois ans.

Par arrêtés royaux du 27 avril 2007 : - M. Denoyelle, Ch., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est désigné aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er mai 2007; - M. Daenen, M., juge au tribunal de première instance de Furnes, est désigné aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er mai 2007; - M. Lipszyc, S., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Liège, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal à la date du 1er mars 2007.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.