publié le 20 mars 2007
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 mars 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Dierckx, J., domicilié à Ekeren, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers pour un terme de cinq ans. Par arrêté r Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2007009271
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- 20/03/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 mars 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Dierckx, J., domicilié à Ekeren, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers pour un terme de cinq ans.
Par arrêté royal du 9 mars 2007, il est mis fin, à sa demande, à la nomination de M. Dolizy, R., juge au tribunal de première instance de Neufchâteau, pour exercer les fonctions de juge au tribunal de commerce de Neufchâteau quand le président de ce tribunal est empêché.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.