SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 janvier 2007, entrant en vigueur le 30 novembre 2006, M. de Haan, E., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Mons.

Par arrêté royal du 10 janvier 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er février 2007, M. Tack, M., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, est désigné en qualité d'avocat général près cette cour, pour un terme de trois ans.

Par arrêté royal du 10 janvier 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er février 2007, M. De Volder, E., domicilié à Péruwelz, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles, pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 10 janvier 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Perreaux, B., domicilié à Arlon, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce d'Arlon, pour un terme expirant le 31 août 2007.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.