publié le 10 janvier 2007
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 5 mars 2006, entrant en vigueur le 18 janvier 2007, est acceptée la démission de M. Boen, Th., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers. Il est autorisé à porter le titre honorifique Par arrêté royal du 17 mai 2006, entrant en vigueur le 19 janvier 2007, est acceptée la démissi(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2007009008
- pub.
- 10/01/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 5 mars 2006, entrant en vigueur le 18 janvier 2007, est acceptée la démission de M. Boen, Th., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 17 mai 2006, entrant en vigueur le 19 janvier 2007, est acceptée la démission de M. Van Halteren, Th., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruxelles.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.