SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Transport de marchandises dangereuses par chemin de fer - Avis. - Arrêté royal du 11 décembre 1998 relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières radioactives (Le texte intégral du RID 2005 peut être consulté sur le site internet du SPF Mobilité et Transports www.mobilit.fgov.be).

Modifications du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, figurant à l'annexe Ire de l'appendice B de la COTIF (RID), publié dans le Moniteur belge du 4 septembre 2003 et modifié par les avis du 3 mars 2004, du 19 avril 2005 et du 18 mai 2006.

Ces modifications sont applicables à partir du 1er juillet 2006.

Les paragraphes suivants modifient les existants : Adaptations du RID en corrélation avec l'entrée en vigueur de la COTIF 1999 le 1er juillet 2006 : A la page 43121, article.1.1.4.5.2, à la page 43131, article.1.4.1.3, à la page 43133, article.1.5.1.1, à la page 43141, article.1.8.4, à la page 43141, article.1.8.5.2, de l'avis du 04-09-2003, remplacer « l'Office central » par « le Secrétariat de l'OTIF ».

A la page 16670, article.1.9.4 de l'avis du 19-04-2005, remplacer « l'Office central » par « le Secrétariat de l'OTIF ».

A la page 43548, article.6.1.5.2.7 de l'avis du 04-09-2003, note de bas de page 3) et à la page 17214, article 6.5.4.3.6 de l'avis du 19-04-2005, note de bas de page 2) : remplacer « l'Office central des transports internationaux ferroviaires » par « le Secrétariat de l'OTIF ».

Pour la consultation du tableau, voir image