1er MAI 2006. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant de la Commission de la concurrence

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 1er juillet 1999, notamment les articles 21 et 22;

Vu l'arrêté royal du 30 avril 1993 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de la concurrence, modifié par l'arrêté royal du 5 septembre 2001, notamment les articles 1er, 6 et 7;

Vu la proposition et l'accord de la Commission de la concurrence donnés le 7 février 2006;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre effectif de la Commission de la concurrence est accordée à M. Josly Piette.

Art. 2.M. Marc Becker, Secrétaire national de la CSC, est nommé comme membre effectif de la Commission de la concurrence, en application de l'article 1er, § 1er, 2°, a), de l'arrêté royal du 30 avril 1993 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de la concurrence, en qualité de représentant des organisations les plus représentatives des travailleurs. Il achève le mandat de M. Josly Piette.

Art. 3.Démission honorable de son mandat de membre suppléant de la Commission de la concurrence est accordée à Mme Erica Bolzonello.

Art. 4.Mme Patricia Briard, responsable de l'Action féminine à la CSC est nommée comme membre suppléant de la Commission de la concurrence, en application de l'article 1er, § 1er, 2°, a), et § 3, de l'arrêté royal du 30 avril 1993 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de la concurrence, en qualité de représentante des organisations les plus représentatives des travailleurs. Elle achève le mandat de Mme Erica Bolzonello.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er mai 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, M. VERWILGHEN