SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 mars 2006, entrant en vigueur le 31 janvier 2007 : - M. Dhaeyer, G., conseiller à la Cour de cassation, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Vandenbulcke, J., juge de paix du canton d'Ypres-II-Poperinge, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 1er mai 2006, entrant en vigueur le 31 janvier 2007 : - M. Cuyx, E., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. de Bolle, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 mai 2006, entrant en vigueur le 31 janvier 2007, M. Palms, J.-P., président du tribunal de première instance d'Hasselt, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 juin 2006, entrant en vigueur le 31 janvier 2007, M. Willio, F., avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er septembre 2006, entrant en vigueur le 31 janvier 2007, M. Debuysscher, W., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles.

Par arrêté royal du 15 septembre 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er février 2007, M. Heeren, T., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Hasselt, est désigné au mandat de président de ce tribunal pour un terme de sept ans.

Par arrêté royal du 10 novembre 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er février 2007, Mme Vandoren, K., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres.

Par arrêté royal du 20 décembre 2006 M. Laga, S., licencié en droit, notaire à la résidence d'Izegem, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton d'Izegem.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.