Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 3 janvier 2007

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 03/01/2007 numac 2006010044 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 3 décembre 2006, le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, Par arrêté royal du 3 décembre 2006, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, ****(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 03/01/2007 numac 2006054405 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de François, Ida François, Ida, née à Wiesme le 20 février 1922, domiciliée à Paris , ru(...) Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 03/01/2007 numac 2006003608 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique » Euro Millions » organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. -- pub. 03/01/2007 numac 2006010066 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 26 octobre 2006, M. Debuysscher, W., juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. -- pub. 03/01/2007 numac 2006010065 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 mars 2006, entrant en vigueur le 31 janvier 2007 : - M. Dhaeyer, G., conseiller à la Cour de cassation, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifiqu - M. Vandenbulcke, J., juge de paix du canton d'Ypres-II-Poperinge, est admis à la retraite. Il (...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/01/2007 numac 2006018212 source conseil d'etat Elections communales de Wortegem-Petegem. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Delmulle, Johan. En cause : élections communales de Wortegem-Petegem. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétari (Article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1056, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 19(...) type arrêté royal prom. 06/12/2006 pub. 03/01/2007 numac 2006023351 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à des mesures d'urgence concernant la présence de l'organisme génétiquement modifié non autorisé "LL Rice 601" dans des produits à base de riz type arrêté royal prom. 20/12/2006 pub. 03/01/2007 numac 2006023389 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/01/2007 numac 2006002163 source regie des batiments Nomination Par arrêté ministériel du 27 novembre 2006, Mme Julie Van De Voorde, est nommée à titre définitif dans la classe A1 à la division Institutions internationales - rue Jourdan de la Région des Bâtiments, à partir du 1 er octob Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté ministériel prom. 27/12/2006 pub. 03/01/2007 numac 2006003581 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 17 octobre 2006 concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/01/2007 numac 2006204234 source ministere wallon de l'equipement et des transports Personnel Par arrêté ministériel du 12 octobre 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Richard Privot, premier attaché, à la date du 1 er mars 2007. Il est autorisé à porter le titre honorifique de son grade. Par arrêté ministériel du 20 novembre 2006, MM. Raymond Fux et Didier Vilain, attachés, sont promus(...)

ordonnance

type ordonnance prom. 07/12/2006 pub. 03/01/2007 numac 2006031633 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de Maurice, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 30 novembre 2005 type ordonnance prom. 07/12/2006 pub. 03/01/2007 numac 2006031636 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe contre la traite des êtres humains, adoptée à Varsovie le 16 mai 2005 type ordonnance prom. 07/12/2006 pub. 03/01/2007 numac 2006031634 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de Madagascar, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Antananarivo le 29 septembre 2005 type ordonnance prom. 07/12/2006 pub. 03/01/2007 numac 2006031635 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au : Protocole n° 7 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, adopté à Strasbourg le 22 novembre 1984 type ordonnance prom. 07/12/2006 pub. 03/01/2007 numac 2006031637 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signée à Moscou le 22 décembre 2004 type ordonnance prom. 07/12/2006 pub. 03/01/2007 numac 2006031638 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 161 sur les services de santé au travail, adoptée à Genève par la Conférence internationale du Travail le 25 juin 1985 lors de sa 71e session type ordonnance prom. 07/12/2006 pub. 03/01/2007 numac 2006031639 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 26 octobre 2004

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/11/2006 pub. 03/01/2007 numac 2006031610 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'envoi électronique des actes des autorités communales dans le cadre de la tutelle administrative

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2006 pub. 03/01/2007 numac 2006204201 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 établissant la liste des biens immobiliers visés à l'article 8bis du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, inséré par le décret du 4 février 1999 type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2006 pub. 03/01/2007 numac 2006204202 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon fixant le périmètre d'intervention de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures sur le site du barrage de Hun sur la Haute Meuse en vue de l'installation d'une centrale hydroélectrique type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 03/01/2007 numac 2006204233 source ministere de la region wallonne Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique Par arrêté du Gouvernement wallon du 23 novembre 2006, Mme Isabelle Pierrard, attachée au secrétari(...) type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 03/01/2007 numac 2006204238 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Environnement. - Travaux publics Un arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2006, qui entre en vigueur le 21 décembre 2006, approuve, pour une durée de trois ans, le plan de réception et de traitement des déchets du Port de Liège. Ce pl

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/01/2007 numac 2006007349 source ministere de la defense Emplois vacants d'attaché auprès de l'établissement scientifique de l'Etat « Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire » 1. Actuellement il y quatre emplois vacants d'attaché dans différentes spécialités auprès du Musée royal de l'Armée 2. Les quatre spécialités sont : a) 19 e siècle (1789-1914); b) première guerre m(...)

document

type document prom. -- pub. 03/01/2007 numac 2007095201 source commission bancaire, financiere et des assurances Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 27 décembre 2006, est accordé à l'institution de Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (367) (...)
^