SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 septembre 2006, entrant en vigueur le 31 octobre 2006, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Tongres est accordée à Mme Renard, M. Par arrêté royal du 27 septembre 2006, entrant en vigueur le 31 octobre 2006, est acceptée la démission de M. Mattelart, J.-M. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Châtelet.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 septembre 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Verhofstadt, Ch., substitut général près la cour du travail de Gand, est désignée en qualité d'avocat général près cette cour, pour un terme de trois ans.

Par arrêtés royaux du 26 septembre 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, pour un terme de cinq ans : M. Vanderheyden, J., domicilié à Rhode-Saint-Genèse;

M. De Wachter, M., domicilié à Alost.

Par arrêté royal du 26 septembre 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er décembre 2006, Mme Vereecken, N., domiciliée à Evergem, est nommée juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 27 septembre 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Brees, P., domicilié à Kapellen, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, pour un terme expirant le 11 juin 2010.

Par arrêté royal du 27 septembre 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er novembre 2006, M. Vanhuynegem, J., domicilié à Brecht, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 27 septembre 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2007, M. Smets, B., domicilié à Kontich, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 27 septembre 2006, est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : - de Termonde de : - M. Demecheleer, A., domicilié à Galmaarden, pour un terme de cinq ans prenant cours le 24 octobre 2006. - de Gand de : - Mme Snick, K., domiciliée à Sint-Martens-Latem, pour un terme de cinq ans prenant cours le 5 octobre 2006.

Par arrêté royal du 27 septembre 2006, un congé pour cause de mission, pour une période d'un an prenant cours le 1er novembre 2006, est accordé à M. Merckx, D, premier substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste