SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 janvier 2006, entrant en vigueur le 31 octobre 2006, M. d'Aspremont Lynden, A., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 mars 2006, M. Goddeeris, F., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite à la date du 31 octobre 2006.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 mai 2006, entrant en vigueur le 31 octobre 2006, M. Coppens, J., procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Ypres, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 mai 2006, entrant en vigueur le 31 octobre 2006, M. Clement, Ch., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Par arrêté royal du 15 mai 2006, entrant en vigueur le 31 octobre 2006, M. Furlan, B., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi.

Par arrêté royal du 22 mai 2006, Mme Mignon, N., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est admise à la retraite à la date du 31 octobre 2006.

Elle à droit à l'éméritat et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 août 2006, entrant en vigueur le 31 octobre 2006, M. Maes, Th., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de président consulaire du tribunal de commerce d'Anvers.

Par arrêté royal du 15 septembre 2006, entrant en vigueur le 31 octobre 2006, démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand est accordée à M. Macours, G. Par arrêtés royaux du 5 août 2006, entrant en vigueur le 1er novembre 2006 : - M. Depasse, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme de Brabant, A.-S., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Châtelet.

Par arrêté royal du 22 août 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le 1er novembre 2006, Mme Dreser, L., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruges, est nommée juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

Par arrêté royal du 1er septembre 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le 1er novembre 2006, M. Appart, B., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant et est en outre désigné au mandat de procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de sept ans.

Par arrêté royal du 15 septembre 2006, entrant en vigueur le 1er novembre 2006, Mme Sevrain, A., vice-président au tribunal du travail de Bruxelles, est nommée conseiller à la cour du travail de Bruxelles.

Par arrêté royal du 24 septembre 2006, Mme Jacquemin, I., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles, pour une période de cinq ans prenant cours le 11 septembre 2006.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.