SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1er septembre 2006 : - est acceptée, à partir du 30 avril 2006, la démission de Mme Van de Peer, P. de ses fonctions de substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers; - sont nommés conseiller à la cour d'appel de Liège : - M. Ghuysen, X., juge au tribunal de première instance de Liège; - M. Vlerick, J., juge au tribunal de première instance de Liège; - M. Gérard, R., juge au tribunal de première instance de Liège; - M. Paquot, J., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance de Liège; - Mme De Vriendt, A., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles; - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton d'Hamoir : - Mme Vanrutten, M., avocat; - M. Machiels, P., avocat; - M. Sepulchre, J.-G., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Beauraing-Dinant-Gedinne; - la désignation de M. Hanin, P., juge au tribunal de première instance de Dinant, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 28 septembre 2006; - la désignation de Mme Desneux, V., juge au tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er octobre 2006; - la désignation de M. Blondiaux, A., juge au tribunal de première instance de Mons, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er octobre 2006; - la désignation de M. Roberts-Jones, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 2006; - le congé pour cause de mission, accordé à Mme Deboyser, C., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est prolongé pour une période d'un an prenant cours le 16 août 2006; - la dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire est accordée à Mme Pensis, Ch., juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.