SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 octobre 2005, entrant en vigueur le 30 septembre 2006 au soir, Mme Janssens, D., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 mars 2006, entrant en vigueur le 30 septembre 2006 au soir, M. Vanheste, R., greffier en chef de la justice de paix du quatrième canton de Bruges, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 mai 2006, entrant en vigueur le 30 septembre 2006 au soir, M. Schruers, R., greffier en chef du tribunal de commerce de Hasselt, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 juin 2006, entrant en vigueur le 30 septembre 2006 au soir, Mme Debaise, D., greffier au tribunal du travail de Tournai, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 juillet 2006, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Maere, K., de ses fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Beveren.

Le présent arrêté entre en vigueur le 30 septembre 2006.

Par arrêté royal du 1er mai 2006, entrant en vigueur le 30 septembre 2006 au soir, M. Beeckman, W., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est admis à la retraite, à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 mars 2006, M. Heins, T., greffier au tribunal de première instance Bruxelles, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er octobre 2006.

Par arrêté royal du 4 juillet 2006, Mme Maltus, M., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Liège, est désignée en qualité de secrétaire-chef de service au parquet de cette cour, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er octobre 2006.

Par arrêté ministériel du 31 juillet 2006, Mme Degives, C., employée au greffe du tribunal de police de Neufchâteau, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 18 août 2006, Mme Driesen, K., employée au greffe du tribunal de première instance de Tongres, reste déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 4 septembre 2006 : - Mme Devienne, M., rédacteur au greffe du tribunal de commerce de Tournai, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Janssens, M., rédacteur au greffe du tribunal de police de Termonde reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Delincé, N., employée principale au greffe du tribunal de police de Verviers, reste déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 1er août 2006, Mme Maltus, M., secrétaire-chef de service au parquet de la cour d'appel de Liège, reste temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire en chef du parquet de cette cour.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.