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Arrêté Royal
publié le 30 août 2006

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 24 août 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Weyts, L. de ses fonctions de notaire à la résidence de Mal Il est autorisé à porter le titre honorifique des ses fonctions. Par arrêté royal du 30 décembre(...)

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2006009665
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30/08/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 24 août 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Weyts, L. de ses fonctions de notaire à la résidence de Malines.

Il est autorisé à porter le titre honorifique des ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 décembre 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son succcesseur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Hendrickx, A. de ses fonctions de notaire à la résidence de Beringen.

Il est autorisé à porter le titre honorifique des ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 22 août 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : -Mme Goovaerts, E., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Malines.

L'étude est fixée à Malines. - Mme Hendrickx, F., licenciée en droit, notaire associée, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Hasselt.

L'étude est fixée à Beringen.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste

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