SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 août 2006, produisant ses effets le 31 juillet 2006, M. Lejeune, R., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège.

Par arrêtés royaux du 22 août 2006 : -Mme Vanroy, A., avocat, juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Louvain, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions dans les tribunaux de première instance de Bruxelles et de Louvain pour une période de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment; - M. Remerie, P., juge au tribunal de commerce de Termonde, avec nomination simultanée aux tribunaux de commerce de Gand et d'Audenarde, est nommé juge au tribunal de commerce d'Audenarde.

Par arrêté royal du 22 août 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Maréchal, P., domicilié à Bruges, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges, pour un terme expirant le 31 août 2006.

La nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges de M. Maréchal, P., domicilié à Bruges, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2006.

Par arrêtés royaux du 22 août 2006 : - Mme Rouard, M.-N., juge au tribunal de première instance de Neufchâteau, est désignée aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er août 2006; - la désignation de M. Mawet, J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 2006; - il est mis fin, à la date du 31 juillet 2006, au congé pour cause de mission accordé à M. Michielsen, B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.