SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 juillet 2006, entrant en vigueur le 31 août 2006, est acceptée la démission de Mme Canivet, B., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Namur.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 juillet 2006, entrant en vigueur le 1er septembre 2006, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Roey, V., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Turnhout.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 juillet 2006, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Holvoet, M., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Courtrai.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 mai 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2006, M. Fogli, F., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance de Namur.

Par arrêtés royaux du 18 juillet 2006, entrant en vigueur le 1er septembre 2006, sont nommés conseiller à la cour d'appel : - d'Anvers : - M. Francis, E., substitut de procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Lutters, C., juge au tribunal de première instance de Bruges; - de Bruxelles : - M. Vandermotten, P., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Par arrêté royal du 18 juillet 2006, M. Van Maele, P., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Gand pour une période de cinq ans prenant cours le 30 août 2006.

Par arrêté royal du 18 juillet 2006, M. Hobin, R., juge au tribunal de première instance de Malines, est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, à la date du 1er septembre 2006.

Par arrêté royal du 18 juillet 2006, le congé pour cause de mission, accordé à M. De Moor, S., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est prolongé pour un terme de quatre mois prenant cours le 1er septembre 2006.