SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 juillet 2006, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, sont désignés en qualité de premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles pour un terme de trois ans : M. Michielsen, B.;

Mme Hamesse, C.;

Mme Sevens, V.;

Mme Fruy, C.;

M. Werts, Th.;

M. de Formanoir de la Cazerie, (Ecuyer) E., substituts du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 14 juillet 2006, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, sont désignés en qualité de premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi pour un terme de trois ans : Mme Cheront, M.-N.;

M. Sanhaji, N., substituts du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi.

Par arrêté royal du 18 juillet 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Dauchot, B., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, est désigné à la fonction d'avocat général près cette cour pour un terme de trois ans.

Par arrêté royal du 18 juillet 2006, M. Vandeborne, J., juge de paix de complément pour les cantons appartenant à l'arrondissement d'Hasselt, est nommé juge de paix du canton de Maasmechelen.

Par arrêté royal du 18 juillet 2006, le nombre des places vacantes de stagiaire judiciaire est, pour l'année 2006/2007, fixé comme suit : 14 places pour le rôle linguistique néerlandais; 10 places pour le rôle linguistique français.

Par arrêté royal du 20 juillet 2006, Mme Piccinin, F., avocat est nommée juge suppléant au tribunal du travail de Namur.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.