SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 juillet 2006, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Huysmans, L., de ses fonctions de secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines.

Le présent arrêté produit ses effets le 15 juin 2006 au soir.

Par arrêtés royaux du 11 juillet 2006, sont nommées secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers : -Mme Jans, C., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Voorspoels, L., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Wynen, J., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2006.

Par arrêté ministériel du 6 juillet 2006, Mme Van Nieuwenhove, A., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du neuvième canton d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2006.

Par arrêté ministériel du 17 juillet 2006, Mme Vinckx, A., greffier adjoint à la justice de paix du canton de Schilde, est déléguée aux mêmes fonctions à la justice de paix du canton de Turnhout.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.