SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 juillet 2005, entrant en vigueur le 31 juillet 2006, M. Vanhouche, J., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 31 août 2005, entrant en vigueur le 31 juillet 2006, M. Verhoeven, L., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 janvier 2006, entrant en vigueur le 31 juillet 2006, M. Lahaye, J., vice-président au tribunal de commerce de Bruxelles, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er mai 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2006, Mme Lipschütz, E., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est nommée juge au tribunal de première instance d'Anvers.

Par arrêté royal du 10 juin 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2006, Mme Peeters, V., juge au tribunal de commerce d'Anvers, est nommée conseiller à la cour d'appel d'Anvers.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.