SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 juin 2006 : - Mme De Peuter, J., avocat, est nommée juge au tribunal de première instance de Gand.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Bruges; - Mme Dewitte, C., avocat, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand; - Mme Sury, J., licenciée en droit, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi; - M. De Clercq, T., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance de Termonde; - sont nommées juge suppléant à la justice de paix du canton de Lokeren : - Mme Hermans, V., avocat; - Mme Laureys, A.-M., avocat.

Par arrêté royal du 13 juin 2006, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, M. Closter, R., domicilié à Bastogne, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Neufchâteau, pour un terme expirant le 31 mai 2011.

Par arrêtés royaux du 14 juin 2006 : - Mme Wijnant, K., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde, est nommée juge à ce tribunal; - Mme Stinckens, K., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, est nommée juge au tribunal de police de Louvain.

Par arrêtés royaux du 13 juin 2006 : - Mme Heiremans, P., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Louvain pour une période de cinq ans prenant cours le 27 mai 2006; - Mme Cardoen, I., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Louvain pour une période de cinq ans prenant cours le 18 juin 2006; - M. Vanderwaeren, D., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Louvain pour une période de cinq ans prenant cours le 18 juin 2006; - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : - de Bruxelles de M. Dessart, M., domicilié à Genappe, pour un terme de cinq ans prenant cours le 27 juin 2006; - de Nivelles de M. Dewulf, O., domicilié à Ittre, pour un terme de cinq ans prenant cours le 5 juin 2006.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.