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Arrêté Royal
publié le 20 avril 2006

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 avril 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers : MM. : - Temmerman, A., domicilié à Boechout, pour un terme de cin - Thijs, F., domicilié à Kapellen, pour un terme de cinq ans; - Valkeniers, P., domicilié à Scho(...)

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service public federal justice
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2006009313
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20/04/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 avril 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers : MM. : - Temmerman, A., domicilié à Boechout, pour un terme de cinq ans; - Thijs, F., domicilié à Kapellen, pour un terme de cinq ans; - Valkeniers, P., domicilié à Schoten, pour un terme de cinq ans; - Van Belleghem, O., domicilié à Kontich, pour un terme de cinq ans; - Van Den Bergh, F., domicilié à Zoersel, pour un terme de cinq ans; - Van den Broeck, L., domicilié à Schoten, pour un terme de cinq ans; - Van Doorslaer, D., domicilié à Sint-Amands, pour un terme de cinq ans; - Van Goethem, M., domicilié à Kalmthout, pour un terme de cinq ans; - Van Wassenhove, C., domicilié à Herzele, pour un terme de cinq ans;

Mmes : - Vandeweyer, K., domiciliée à Kapellen, pour un terme de cinq ans; - Vandromme, A.-M., domiciliée à Anvers, pour un terme de cinq ans;

MM. : - Velle, W., domicilié à Kontich, pour un terme de cinq ans; - Verdonck, H., domicilié à Boechout, pour un terme de cinq ans; - Vrints, P., domicilié à Anvers, pour un terme de cinq ans; - Mme Willemkens, M., domiciliée à Edegem, pour un terme de cinq ans.

Par arrêtés royaux du 5 avril 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers : MM. : - Allaerts, L., domicilié à Turnhout, pour un terme de cinq ans; - Baeke, N., domicilié à Gand, pour un terme de cinq ans; - Bernaerts, E., domicilié à Anvers, pour un terme de cinq ans; - Breugelmans, L., domicilié à Anvers, pour un terme de cinq ans; - d'Haens, P., domicilié à Ranst, pour un terme de cinq ans; - De Bie, E., domicilié à Herselt, pour un terme de cinq ans; - Mme De Clercq, E., domiciliée à Bornem, pour un terme de cinq ans;

MM. : - De Greef, A., domicilié à Hove, pour un terme de cinq ans, - De Greef, J., domicilié à Bertem, pour un terme de cinq ans; - Dierickx, L., domicilié à Brasschaat, pour un terme expirant le 30 novembre 2008; - Dieryck, A., domicilié à Anvers, pour un terme expirant le 30 novembre 2010; - Gosset, J., domicilié à Anvers, pour un terme expirant le 31 mars 2009; - Mme Gryspeerdt, K., domiciliée à Schilde, pour un terme de cinq ans;

MM. : - Hammes, D., domicilié à Nijlen, pour un terme de cinq ans; - Laureyssens, M., domicilié à Anvers, pour un terme de cinq ans; - Looyens, M., domicilié à Anvers, pour un terme de cinq ans; - Mariën, H., domicilié à Mortsel, pour un terme de cinq ans; - Nijs, K., domicilié à Kontich, pour un terme de cinq ans; - Nuyens, F., domicilié à Kontich, pour un terme de cinq ans; - Riebs, G., domicilié à Anvers, pour un terme de cinq ans; - Roels, W., domicilié à Boom, pour un terme de cinq ans; - Scheldeman, B., domicilié à Zwijndrecht, pour un terme de cinq ans; - Seeuws, K., domicilié à Anvers, pour un terme de cinq ans; - Smeets, P., domicilié à Ranst, pour un terme de cinq ans; - Snyers, P., domicilié à Schilde, pour un terme de cinq ans; - Sterkens, L., domicilié à Zoersel, pour un terme de cinq ans; - Mme Stuer, S., domiciliée à Kruibeke, pour un terme de cinq ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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