publié le 30 mars 2006
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 mars 2006, produisant ses effets le 31 janvier 2006, est acceptée la démission de M. Bernard, A., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Huy. Il est autorisé à porter le titre hono Par arrêté royal du 22 mars 2006, la désignation de M. Merckx, D., substitut du procureur du Ro(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2006009260
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- 30/03/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 mars 2006, produisant ses effets le 31 janvier 2006, est acceptée la démission de M. Bernard, A., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Huy.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 22 mars 2006, la désignation de M. Merckx, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 31 mars 2006.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.