SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Tombolas. - Autorisations Un arrêté royal du 30 janvier 2006 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise la mutualité « Fédération nationale des Mutualités chrétiennes » à Bruxelles à organiser une tombola dans tout le pays sous la dénomination « Tombola en faveur des malades » du 1er janvier 2006 au 19 mai 2006 inclus.

Un arrêté royal du 30 janvier 2006 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif « Ligue des Familles » à Bruxelles à organiser une tombola gratuite dans les provinces de Hainaut, de Liège, de Luxembourg, de Namur, du Brabant wallon ainsi que dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale du 1er avril 2006 au 31 janvier 2007 inclus.

Un arrêté royal du 30 janvier 2006 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif « Special Olympics Belgium » à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er mars 2006 au 28 février 2007 inclus.

Un arrêté royal du 30 janvier 2006 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif « Natura Belgica » à Waterloo à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006 inclus.

Un arrêté royal du 30 janvier 2006 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif « Sociaal-culturele Vereniging van Vlaamse Liberale Vrouwen » à Bruxelles à organiser une tombola dans les provinces de Flandre orientale, de Flandre occidentale, de Anvers, de Limbourg, du Brabant flamand et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale du 1er avril 2006 au 7 octobre 2006 inclus.

Un arrêté royal du 30 janvier 2006 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif « Société royale de Zoologie d'Anvers » à Anvers à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination « Zoo 2000 », du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 inclus.

Un arrêté royal du 30 janvier 2006 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif « Les Petits Riens » à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er mars 2006 au 28 février 2007 inclus.

Un arrêté royal du 30 janvier 2006 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif « Les Amis de l'Institut Bordet » à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination « Super Tombola des Amis de l'Institut Bordet 2006 », du 1er janvier 2006 au 31 mai 2006 inclus.

Un arrêté royal du 30 janvier 2006 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif « Les Fermes du Bonheur » à Sommière à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006 inclus.

Un arrêté royal du 30 janvier 2006 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Institut Saint-Boniface - Parnasse » à Ixelles à organiser une tombola, dans la province du Brabant wallon, et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale sous la dénomination « Tombola de l'Institut Saint-Boniface - Parnasse » du 15 décembre 2005 au 1er février 2006 inclus.

Un arrêté royal du 30 janvier 2006 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'établissement d'utilité publique « Fondation nationale de Recherche en Cardiologie pédiatrique » à Rebecq à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006 inclus.

Un arrêté royal du 30 janvier 2006 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'établissement d'utilité publique « Fondation Tanguy Moreau de Melen Responsible Young Drivers - Secura Forum » à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination « Tombola RYD » du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 inclus.

Un arrêté royal du 30 janvier 2006 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif « Collège d'Alzon » à Tellin à organiser une tombola, dans tout le pays du 21 novembre 2005 au 31 janvier 2006 inclus.

Un arrêté royal du 30 janvier 2006 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif « Fédération nationale pour la Promotion des Handicapés, Régionale du Brabant » à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination « 66e Grande Tombola des handicapés », du 17 octobre 2005 au 28 février 2006 inclus.

Un arrêté royal du 30 janvier 2006 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif « Friends of the Countryside » à Bruxelles à organiser une tombola dans tout le pays du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 inclus.

Un arrêté royal du 30 janvier 2006 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif « Centre protestant Tourne-Bride » à Lobbes à organiser une tombola dans tout le pays du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006 inclus sous la dénomination « Grande tombola par correspondance au profit de Tourne-Bride ».

Un arrêté royal du 30 janvier 2006 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif « Cliniclowns Belgique » à Deurne d'organiser une tombola dans les provinces de Anvers, de Limbourg, de Flandre orientale, de Flandre occidentale, du Brabant flamand et dans l'arrondissement administrative de Bruxelles-Capitale du 13 novembre 2005 au 9 décembre 2005 inclus.

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Un arrêté royal du 30 janvier 2006 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise la fondation d'utilité publique « Fondation contre le Cancer » à Brussel à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006 inclus.

Un arrêté royal du 30 janvier 2006 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif « Fédération francophone de la Boulangerie, Pâtisserie, Confiserie, Chocolaterie, Glacerie » à Liège à organiser une tombola dans les provinces de Namur, du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale sous la dénomination « Tombola Astérix - spécialités gauloises » du 1er novembre 2005 au 31 octobre 2006.

Un arrêté royal du 30 janvier 2006 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif « Les Associations réunies » à Ath à organiser une tombola dans tout le pays du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006.

Un arrêté royal du 30 janvier 2006 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif « Promotie Toerisme Ieper » à Ypres à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination « Euro Miss-Ieper », du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006 inclus.