publié le 13 septembre 2005
Tribunal du travail de Tongres. - Démission Par arrêté royal du 4 mai 2004, qui produit ses effets le 17 septembre 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Ton Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2005022771
- pub.
- 13/09/2005
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Tribunal du travail de Tongres. - Démission Par arrêté royal du 4 mai 2004, qui produit ses effets le 17 septembre 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Tongres, est accordée à M. Leon Leys, domicilié à 3700 Tongres, qui a atteint la limite d'âge pour l'exercice de ses fonctions.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.