publié le 09 février 2005
Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 17 décembre 2004, démission honorable de ses fonctions de médecin-inspecteur au(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 17 décembre 2004, démission honorable de ses fonctions de médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est accordée à M. Gillain, Alain, à partir du 1er décembre 2004.
M. Gillain, Alain est autorisé à faire valoir ses droits à la pension dans le cadre de la loi du 28 avirl 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.