publié le 11 août 2005
Carrière de Chancellerie. - Promotion Par arrêté royal du 13 juin 2005, Mme Isabelle Mangelinckx a été promue à la deuxième classe administrative à la date du 1 er mars 2005. Le recours en annulation de l'acte précité à portée indi Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2005015120
- pub.
- 11/08/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Carrière de Chancellerie. - Promotion Par arrêté royal du 13 juin 2005, Mme Isabelle Mangelinckx a été promue à la deuxième classe administrative à la date du 1er mars 2005.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.