SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises. - Subvention pour les unités de transport intermodal utilisant le rail à l'intérieur de la Belgique. - Avis Conformément à l'article 7 de l'arrêté royal du 30 septembre 2005, les opérateurs candidats à la subvention susmentionnée peuvent introduire une demande de subvention, au plus tard trente jours après la publication du présent avis.

La demande doit être introduite à l'adresse suivante : Service public fédéral Mobilité et Transports Direction générale Transport terrestre Direction Intermodalité Rue du Progrès, 56 1210 Bruxelles La liste des pièces requises et les modalités détaillées de dépôt et de traitement ainsi que des règles de calcul de coefficient et de paiement de la dite subvention figurent dans la circulaire ministérielle du 14 octobre 2005 relative aux conditions de traitement des demandes de subvention pour les unités de transport intermodal utilisant le rail à l'intérieur de la Belgique.

Toute information utile peut être obtenue auprès de la Direction Intermodalité de la Direction générale Transport terrestre.

En français : Henry MAILLARD : Tél : 02/277.36.11 e-mail : henri.maillard@mobilit.fgov.be En néerlandais : Michel DE VOS Tél : 02/277.36.10 e-mail : michel.devos@mobilit.fgov.be