SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 mars 2005, entrant en vigueur le 31 décembre 2005, M. Bresseleers, G., avocat général près la Cour de cassation, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 avril 2005, entrant en vigueur le 31 décembre 2005, M. Wilmart, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 avril 2005, entrant en vigueur le 31 décembre 2005, Mme Van Isterdael, N., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est admise à la retraite.

Elle a droit a l'éméritat et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 juin 2005, entrant en vigueur le 31 décembre 2005, Mme Kinet, L., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 juin 2005, entrant en vigueur le 31 décembre 2005, M. Gabriëls, R., auditeur du travail près le tribunal du travail de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droit à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 septembre 2005, entrant en vigueur le 31 décembre 2005, M. Vandecasteele, W., auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruges, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 octobre 2005, entrant en vigueur le 31 décembre 2005, M. De Rop, W., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Turnhout.

Par arrêté royal du 21 novembre 2005, le congé pour cause de mission, accordé à M. Brammertz, S., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège, est prolongé pour une période d'un an prenant cours le 3 novembre 2005.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.